Optimisez vos dividendes : comprendre le régime VVPR bis en Belgique
La fiscalité des dividendes concerne les petites et moyennes entreprises belges. Le régime VVPR bis leur offre une opportunité intéressante de réduire le taux de précompte mobilier sur les dividendes. Dans cet article, Fisco-Win décode pour vous le régime VVPR bis et ses avantages. Pour que vous aussi, vous en profitiez.
Qu’est-ce que le régime VVPR bis ?
Grâce au régime VVPR bis (Verlaagde Voorheffing – Précompte Réduit), les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de précompte mobilier sur les dividendes distribués. Ce taux peut être réduit à 20 % ou 15 % au lieu du taux standard de 30 %, sous certaines conditions.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du régime VVPR bis, les sociétés doivent remplir plusieurs conditions :
- Petite société : la société doit être qualifiée de petite selon les critères du Code des sociétés et des associations (CSA)
- Nouvelles actions ou parts : les dividendes doivent provenir de nouvelles actions ou parts nominatives émises à partir du 1er juillet 2013, par voie de nouveaux apports en numéraire et sans droits préférentiels
- Libération intégrale : les montants souscrits lors de l’émission des actions ou parts doivent être entièrement libérés.
Avantages du régime VVPR bis
- Réduction du taux de précompte mobilier
- 20 % : pour les dividendes distribués lors de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable suivant celui de l’apport
- 15 % : pour les dividendes distribués lors du troisième exercice comptable et des exercices suivants
- Flexibilité pour les PME
Le régime VVPR bis offre une flexibilité accrue pour les PME en leur permettant de réduire leur charge fiscale sur les dividendes, ce qui peut améliorer leur trésorerie et leur capacité d’investissement.
Comment bénéficier du régime VVPR bis ?
Étape 1 : émission de nouvelles actions ou parts
La société doit émettre de nouvelles actions ou parts nominatives par voie de nouveaux apports en numéraire. Ces actions ou parts ne doivent pas être assorties de droits préférentiels.
Étape 2 : libération intégrale des apports
Les montants souscrits lors de l’émission des actions ou parts doivent être entièrement libérés pour bénéficier du régime.
Étape 3 : distribution des dividendes
Les dividendes peuvent être distribués à un taux réduit de 20 % ou 15 % selon le moment de la distribution par rapport à l’exercice comptable de l’apport.
Conseils pour optimiser vos dividendes
- Planification stratégique : planifiez la distribution des dividendes pour maximiser les avantages fiscaux offerts par le régime VVPR bis
- Consultation d’un expert : faites appel à un expert-comptable pour vous assurer que toutes les conditions sont remplies et pour optimiser votre stratégie fiscale
Conclusion
Le régime VVPR bis est un outil précieux pour nos PME, qui réduit significativement la charge fiscale sur les dividendes. En respectant les conditions d’éligibilité et en planifiant soigneusement, vous pouvez maximiser vos économies et renforcer la santé financière de votre entreprise.